Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente de l'entreprise Frangie, éditée par :

Frangie – Charlotte Barret
‍Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
19 boulevard du Général de Gaulle, 93250 Villemomble, France
E-mail : contact@frangie.fr
SIRET : 938 077 336 00015
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

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2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Frangie propose :

• des prestations de conseil en image (colorimétrie, morphologie, accompagnement shopping, etc.) ;
• des cartes cadeaux permettant de bénéficier de ces prestations.

Elles s’appliquent à toute commande passée par une consommatrice via le site, par e-mail ou par tout autre moyen de communication à distance.

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3. Prestations de conseil en image

Les prestations proposées (intitulés, contenus, durée, tarifs indicatifs) sont décrites sur le site.

Frangie s’engage à fournir ces prestations avec soin et professionnalisme, dans une obligation de moyens et non de résultat (l’objectif étant de conseiller et d’accompagner, sans garantie de résultat particulier en termes de carrière, vie personnelle, etc.).

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4. Prise de rendez-vous et confirmation

La réservation d’une prestation se fait :

• soit en ligne via la plateforme Calendly (lien ou module intégré au site) ;
• soit par échange direct (e-mail, message, etc.) avec Frangie.

La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après :

• validation du créneau par Frangie ;
• et, le cas échéant, paiement de tout acompte ou du prix total demandé avant la prestation.

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5. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations et des cartes cadeaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable).

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• carte bancaire via Square ;
• PayPal, qui peut proposer, lorsqu’il le permet, un paiement en plusieurs fois (notamment le 4x PayPal).

Le paiement en plusieurs fois est un service proposé et géré exclusivement par PayPal, selon ses propres conditions et sous réserve d’acceptation.

Frangie ne conserve pas vos données de carte bancaire, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

En tout état de cause, le paiement doit être effectué dans les délais indiqués lors de la réservation. À défaut, la réservation pourra être annulée.

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6. Cartes cadeaux

La carte cadeau Frangie permet d’offrir une ou plusieurs prestations de conseil en image.

Commande

• La commande d’une carte cadeau se fait via le site ou par contact direct (e-mail).
• L’acheteuse indique le montant ou la prestation offerte.

Paiement

• Le montant minimum et les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande (par exemple : Square, PayPal).
• Le paiement intégral est exigé avant l’émission de la carte cadeau.

Envoi

• La carte cadeau est envoyée par e-mail ou voie postale dans un délai indicatif de 48 heures après validation du paiement.

Conditions d’utilisation

• Sauf indication contraire, la carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
• Elle est valable uniquement pour les prestations Frangie.
• Elle n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, sauf disposition légale impérative contraire.
• En cas de perte, d’erreur d’adresse e-mail ou d’utilisation par une tierce personne, Frangie ne pourra être tenue responsable si les informations fournies initialement étaient erronées.

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7. Droit de rétractation

7.1. Prestations de conseil en image

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions.

Si une date de prestation est fixée avant la fin de ce délai :

• soit la cliente souhaite que la prestation soit réalisée avant la fin du délai de rétractation et reconnaît, dans ce cas, renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ;
• soit elle conserve son droit de rétractation tant que la prestation n’a pas été entièrement exécutée, mais des frais peuvent être retenus pour la partie déjà réalisée.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter Frangie à l'adresse : contact@frangie.fr.

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7.2. Cartes cadeaux

Pour les cartes cadeaux :

• un délai de 14 jours à compter de la date d’achat est ouvert pour exercer le droit de rétractation, tant que la carte n’a pas été utilisée ;
• si la carte a été utilisée, ou si elle est fortement personnalisée à la demande de l’acheteuse (au-delà d’un simple message), le droit de rétractation peut ne plus être applicable conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

La demande de rétractation doit être formulée par e-mail à : contact@frangie.fr.

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8. Annulation, report et retard

En cas d’empêchement, la cliente s’engage à prévenir Frangie au minimum 72 heures avant l’heure du rendez-vous.

Passé ce délai :

• Frangie se réserve le droit de considérer la séance comme due, notamment si un créneau a été bloqué spécifiquement ;
• aucun remboursement ne pourra être exigé pour un rendez-vous non honoré sans information préalable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Tout retard important peut entraîner un raccourcissement de la séance, voire son report, selon les contraintes d’agenda.

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9. Responsabilité

Frangie met tout en œuvre pour fournir des conseils de qualité, adaptés au profil et aux besoins de chaque cliente.

Toutefois :

• la responsabilité de Frangie ne saurait être engagée pour des résultats qui dépendent de facteurs extérieurs (choix ultérieurs, situations personnelles, contraintes matérielles, etc.) ;
• la cliente demeure seule responsable de ses décisions finales (achats vestimentaires, choix professionnels, etc.).

En cas de défaut d’exécution du service imputable à Frangie, la cliente pourra solliciter, selon les cas, une nouvelle séance ou un remboursement partiel/total, après examen de la situation.

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10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cette politique précise notamment les finalités de traitement, les bases légales, la durée de conservation, les destinataires ainsi que vos droits et la manière de les exercer.

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11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français auront compétence exclusive.